www.muscara-espacesverts.com
Mise à jour : 10 avril 2026
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : MUSCARA ESPACES VERTS
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Siège social : 116 rue Jean Moulin, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
SIRET : 99112749900010
Code APE/NAF : à compléter
Numéro TVA intracommunautaire : à compléter
Téléphone : à compléter
E-mail : à compléter
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant de la SARL MUSCARA ESPACES VERTS.
Nom du gérant : à compléter
3. Hébergeur du site
Société : o2switch
Forme juridique : SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation du site
Agence : Alpine Com’
Site web : www.alpinecom.fr
5. Crédits photographiques
Les photographies publiées sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Photographe : Anthony – Atelier Visuel
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, visuels, logos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SARL MUSCARA ESPACES VERTS, sous peine de poursuites judiciaires.
7. Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est la SARL MUSCARA ESPACES VERTS, dont le siège est situé au 116 rue Jean Moulin, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
7.2 Données collectées
Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que tout message libre transmis par l’utilisateur.
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes formulées et, le cas échéant, d’établir un devis commercial.
7.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
En cas de désaccord sur la façon dont vos données sont traitées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies
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9. Limitation de responsabilité
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable et juridiction compétente
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